Un projet de décret attendu
À Brazzaville, juste avant Noël, un atelier de trois jours a validé un projet de décret historique pour les peuples autochtones du Congo : la reconnaissance pleine et entière de leurs droits fonciers coutumiers, longtemps restés informels.
Porté par le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, le texte a bénéficié du concours d’institutions publiques, d’ONG spécialisées et de représentants autochtones venus de la quasi-totalité des départements.
Objectif affiché : bâtir un socle juridique clair pour sécuriser la terre, prévenir les conflits et garantir que chaque projet, qu’il soit forestier, extractif ou routier, se construise avec le consentement libre, informé et préalable des communautés.
Voix des communautés
Le directeur général de la promotion des peuples autochtones, Justin Assomoyi, rappelle que les articles 31 et 32 de la loi de 2011 reconnaissent déjà ce droit, mais qu’un décret d’application était indispensable pour passer de la théorie à la pratique.
« Sans titre foncier, il devient difficile de protéger les espaces vitaux, la chasse de subsistance ou les sites sacrés », explique-t-il, soulignant que la discrimination se nourrit souvent de l’absence de documents officiels.
Le projet de décret va plus loin : il consacre la propriété individuelle mais aussi collective, ouvrant la voie à des certificats de groupements ou de clans, adaptés à la structure sociale pygmée ou bantoue des zones concernées.
Pour Erick Chrysosthome Nkodia, du Centre d’encadrement communautaire pour le développement, « le Congo pourrait devenir le premier pays de la sous-région à franchir ce cap », une avancée saluée par les chefs de villages présents.
Dans la Sangha, au bord de la Likouala-aux-Herbes, le jeune leader Bemba Loundi raconte que plusieurs familles vivent encore sous la crainte d’expulsions liées à l’arrivée de concessions agricoles ou minières sans consultation préalable.
« Le décret va obliger les investisseurs à négocier, et non à imposer », estime-t-il, convaincu que la stabilité sociale profite aussi aux entreprises qui misent sur la certification durable.
Dans le Niari, la société civile a déjà cartographié 126 villages pygmées grâce au GPS participatif afin de préparer la délivrance future de certificats collectifs, explique l’ONG AZUR Développement, partenaire technique du ministère.
Vers un cadre juridique inclusif
Juristes et anthropologues s’accordent sur la nécessité d’intégrer le concept de « territoire de vie », plus large que la simple parcelle. Il englobe rivières, clairières, plantes médicinales et routes de pêche saisonnières indispensables à la résilience alimentaire.
Le décret prévoit des commissions locales, présidées par le sous-préfet, où siégeront chefs traditionnels, femmes représentantes, jeunes et autorités coutumières. Chaque dossier sera instruit publiquement, renforçant transparence et traçabilité.
Une étape clé réside dans la reconnaissance légale des cartes participatives produites par les communautés. Le ministère des Affaires foncières travaille à leur donner valeur probante dans les tribunaux, en lien avec la Banque mondiale et l’Institut géographique national.
Une concertation multisectorielle
L’atelier de validation a réuni des sociétés forestières certifiées FSC, des opérateurs miniers, ainsi que le secrétariat permanent REDD+. Tous ont signé une déclaration d’engagement à respecter les futures dispositions une fois le décret promulgué.
Le secteur privé y voit un gage de sécurité. « Un conflit de départ coûte cher et ternit l’image. Des règles claires rassurent aussi nos investisseurs », remarque un cadre de la société Forestière de la Cuvette-Ouest.
Côté ONG, l’Observatoire congolais des droits de l’homme insiste pour que les femmes autochtones, souvent exclues des héritages, puissent signer les actes de propriété. Le ministère affirme que le manuel de procédure intégrera cet impératif d’égalité.
Des bénéfices socio-économiques
La sécurisation foncière ouvre aussi des perspectives économiques. Grâce aux titres, les communautés pourront hypothéquer des terres pour accéder à des microcrédits destinés à l’agroforesterie cacao, ou négocier des revenus carbone dans les programmes REDD+.
Un projet pilote à Pokola a déjà triplé la production de miel sauvage certifié, écoulé à Brazzaville via un accord commercial sur cinq ans. Les familles concernées ont vu leur revenu annuel moyen passer de 250 à 750 dollars.
Les bailleurs internationaux suivent de près. L’Agence française de développement a réservé une enveloppe de 8 millions d’euros pour appuyer la mise en œuvre du décret, notamment la formation des greffiers et la numérisation des registres villageois.
Les étapes restantes
Le texte doit maintenant être examiné en Conseil des ministres avant sa publication au Journal officiel. Le ministère prévoit un déploiement progressif, département par département, avec un premier guichet pilote dans la Sangha dès le troisième trimestre.
Un numéro vert sera lancé pour signaler toute tentative de spoliation. Les radios communautaires, partenaires de l’UNESCO, diffuseront des émissions en lingala, téké et yaka afin d’expliquer la procédure et les recours.
Pour Justin Assomoyi, la réussite dépendra de la combinaison entre volonté politique, renforcement des capacités locales et mobilisation des jeunes juristes. « Nous voulons que chaque village sente que la loi lui appartient », conclut-il.