Un pas décisif pour la fiscalité verte
Sous le regard attentif d’une salle comble, la ministre de l’Économie forestière, Rosalie Matondo, a actionné, au nom du Premier ministre, la mise en service du module de fiscalité du Système informatisé de vérification de la légalité du bois, vendredi 5 décembre 2025 à Brazzaville.
À ses côtés figuraient le ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Christian Yoka, ainsi que Nilson Torben, chargé d’affaires par intérim de la Délégation de l’Union européenne, illustrant la convergence des ambitions nationales et internationales pour assainir la filière forestière.
Le SIVL, colonne vertébrale numérique
Le SIVL est né de l’Accord de partenariat volontaire signé le 17 mai 2010 entre le Congo et l’Union européenne dans le cadre FLEGT, faisant de la légalité du bois une règle commerciale. Quinze ans plus tard, le dispositif s’impose comme socle de gouvernance numérique durable.
Articulé autour de dix-sept modules, le système rassemble trois grandes composantes : fiscalité, traçabilité et légalité. La brique fiscale, désormais opérationnelle, capte toutes les taxes dues, de l’abattage à l’exportation, et alimente automatiquement les états financiers de l’administration en temps quasi réel sécurisé.
Simplifier, sécuriser, moderniser
Conçu avec les techniciens des Finances, le module simplifie les déclarations, réduit les délais de traitement et verrouille chaque étape par une empreinte numérique. Pour les opérateurs, un guichet unique remplace la liasse papier, tandis que l’État gagne une visibilité inédite sur ses recettes.
« C’est un système suffisamment robuste pour soutenir, sur le long terme, la transformation digitale de l’État », souligne Kena Elenga Ngaporo, directeur des systèmes d’information. Hébergé dans les data centers souverains de Brazzaville et Pointe-Noire, le SIVL tourne sous haute disponibilité et sous pare-feu certifiés internationalement reconnus pour leur fiabilité.
Grâce à une interconnexion temps réel avec les régies financières, les banques et les plateformes des concessionnaires forestiers, chaque paiement s’actualise instantanément. Les directions des impôts, du trésor et des douanes disposent ainsi d’un tableau de bord commun, facilitant contrôles croisés et alertes automatiques précoces.
Partenariat UE-Congo consolidé
Pour Nilson Torben, ce jalon illustre « la maturité d’un partenariat où la légalité n’est plus une incantation mais une obligation vérifiée ». L’Union européenne accompagne le Congo par un appui technique continu et des financements ciblés sur l’interopérabilité et le renforcement des capacités locales.
Depuis 2010, Bruxelles a mobilisé plus de six millions d’euros pour la démarche FLEGT, finançant audit légal, formations d’écogardes et mises à niveau des scieries. Le lancement du module fiscal parachève cette séquence en assurant que chaque mètre cube exporté paie le juste dû à l’État.
Un levier de recettes nationales
Devant les cadres, Christian Yoka a salué « un véritable levier pour moderniser l’administration et accroître la transparence budgétaire ». Il a précisé que les données du SIVL s’agrègeront bientôt dans le compte unique du Trésor, permettant une lecture consolidée des contributions forestières au budget de l’État central congolais.
Concrètement, un opérateur qui valide son certificat de coupe voit apparaître ses obligations fiscales calculées automatiquement. Le paiement, opéré par transfert électronique, déclenche l’émission d’un reçu inviolable. Toute anomalie, quantité excédentaire ou retard, génère une alerte au service de contrôle concerné en quelques secondes seulement !
Visibiliser la contribution de la forêt
Rosalie Matondo a, pour sa part, rappelé que « visibiliser, mesurer, valoriser » la forêt est l’un des axes du Plan national de développement. Elle appelle à une réforme de la nomenclature budgétaire afin d’intégrer les redevances parafiscales, souvent absentes des statistiques officielles et donc des débats.
Une unité mixte Finances-Économie forestière travaille déjà sur un référentiel comptable unifié. À terme, les rapports trimestriels distingueront taxes d’abattage, frais de reboisement, droit de sortie et pénalités, offrant aux parlementaires et investisseurs des indicateurs précis pour suivre la performance verte du secteur national.
Impacts attendus pour les communautés
Pour les communautés riveraines, la traçabilité complète signifie aussi l’assurance que les taxes de développement local seront effectivement perçues puis réinjectées dans les écoles, dispensaires ou pistes rurales. Les ONG espèrent pouvoir comparer rapidement les montants prévus et ceux réellement exécutés dans chaque district forestier.
En parallèle, la digitalisation réduit la marge de manœuvre des réseaux de coupe frauduleuse. Les coordonnées GPS, jointes aux documents de transport, permettent aux agents des Eaux et Forêts de vérifier sur smartphone l’origine d’un camion et, si besoin, d’ordonner une saisie immédiate et contrôle judiciaire.
Prochaines étapes de la transition digitale
Fort de ce succès, le ministère des Finances envisage d’étendre l’architecture SIVL à l’exploitation minière artisanale et au suivi des quotas de pêche. La philosophie reste la même : coupler identification géographique, automatisation des droits et partage de données pour stimuler la conformité volontaire des secteurs concernés.
À l’heure où le climat impose une gestion durable des écosystèmes, le Congo fait le choix de la transparence numérique. Reste désormais à maintenir la formation des agents, écouter les retours d’expérience des opérateurs et veiller au bon usage d’un outil promis à l’exemplarité par tous.