Participation citoyenne au cœur du nouveau cadre forestier
À Brazzaville, un atelier national réunit depuis début décembre des représentants d’ONG, de syndicats de riverains, d’exploitants et d’experts juridiques pour traduire en mesures concrètes le Code forestier de 2020. L’enjeu : faire de la participation citoyenne le socle d’une gestion durable.
La rencontre, appuyée par l’Institut européen des forêts et le ministère de l’Économie forestière, marque la première étape d’un projet d’un an destiné à renforcer la voix des communautés dans l’élaboration des trente-trois textes d’application que requiert la nouvelle législation.
« Ce code n’aura d’impact que si ceux qui vivent de la forêt sont associés de bout en bout », insiste Guy Saturnin Tseta, conseiller administratif et juridique de la ministre, rappelant que le pays compte 22,4 millions d’hectares de forêts intactes.
Un mécanisme multi-acteurs pour des forêts durables
Depuis la promulgation de la loi, un comité technique pluraliste se réunit chaque trimestre. Il comprend des directions publiques, des entreprises certifiées, des universités et quinze plateformes citoyennes. Chaque membre détient un droit de proposition et de veto sur les brouillons réglementaires avant leur transmission au gouvernement.
Le représentant de l’Institut européen des forêts, Jim Djontu, voit dans ce schéma un « laboratoire de gouvernance ». Selon lui, le Congo peut ainsi démontrer que la valeur économique du bois reste compatible avec la conservation du bassin du Congo, deuxième surface tropicale après l’Amazonie.
Pour valider chaque décret, le comité applique une grille combinant impact carbone, emplois locaux, redevances et droits d’usage coutumiers. Les brouillons affichent leurs données en carte interactive, projetée en séance ; un technicien traduit ces cartes en Lingala et en Kituba afin d’éviter tout angle mort linguistique.
Des textes d’application prioritaires sous le prisme des communautés
Parmi les priorités listées lors de l’atelier, trois textes reviennent avec insistance : la fiscalité incitative pour l’agroforesterie, la procédure d’alerte citoyenne en cas d’exploitation illégale et le décret fixant la part des recettes forestières reversée aux villages riverains.
Dans la localité de Makoua, au nord, Adèle Ngantoh, représentante d’une coopérative féminine de café-cacao, espère que le futur décret encouragera les planteurs à conserver les arbres d’ombrage. « Un pasteur-chef a naguère tout rasé ; on a perdu nos abeilles », raconte-t-elle.
Les juristes du Cercle d’appui à la gouvernance participative préparent, eux, un module audio pour expliquer aux villages riverains la différence entre coupes d’assainissement et coupes commerciales. Leur objectif est de recueillir cinq cents retours vocaux avant la fin février et d’en nourrir la version finale.
Financements et appuis techniques : garantir la mise en œuvre
Le coût global de la rédaction, de la traduction et des consultations est estimé à 1,8 million d’euros, financés à 55 % par le projet GCCA+ de l’Union européenne, le reste venant du budget national et d’un fonds carbone géré par la Banque africaine de développement.
Selon le directeur général de l’économie forestière, Alain Mbouloukoué, ces fonds couvriront aussi la formation de deux cents jeunes auditeurs locaux capables de vérifier sur le terrain l’application des futurs décrets. « Aucun texte ne doit rester lettre morte », martèle-t-il.
Les partenaires techniques insistent sur la traçabilité. Un prototype de registre numérique, hébergé au centre de données de Kintélé, affichera l’historique des consultations, les versions successives et les signatures d’approbation. Les observateurs extérieurs pourront le consulter en ligne via un identifiant public.
Les entreprises forestières participantes entendent également contribuer. La société IFO-Interholco annonce une enveloppe complémentaire de 300 000 euros pour équiper les brigades mixtes en drones thermiques destinés à détecter les feux précoces, technologie testée avec succès l’an dernier dans sa concession de Ngombé.
Prochaines étapes et retombées attendues sur le terrain
Le calendrier présenté prévoit la validation de six textes prioritaires d’ici juin, puis la totalité du corpus réglementaire avant mars 2025. Chaque étape comportera une restitution publique en mairie ou dans une place de village, avec traduction simultanée et hotline téléphonique ouverte pendant quinze jours.
Dans les districts pilotes de Ngombé et Sibiti, des cartographies participatives des droits d’usage sont déjà affichées. Le chef coutumier Joseph Peya souligne que les limites d’aires sacrées ont été respectées : « Nous avons placé des bornes en présence de tout le monde, la confiance grandit ».
De l’avis des économistes, l’entrée en vigueur complète des décrets pourrait générer trois mille emplois directs dans le contrôle forestier, l’agroforesterie et l’écotourisme. Les redevances communautaires, elles, iraient à des forages d’eau et à des bourses scolaires, répondant à des besoins urgents signalés par les habitants.
Pour tout renseignement, la Direction générale des forêts répond au +242 06 123 45 67, tandis qu’une adresse mail unique, textos-foret@economie.cg, recueille les observations. Le comité espère ainsi montrer que les innovations digitales peuvent rapprocher administration, société civile et opérateurs privés au service du patrimoine forestier congolais.
Faute d’appui similaire il y a dix ans, plusieurs arrêtés étaient restés inappliqués. Cette fois, les parties prenantes veulent inverser la tendance, convaincues que la crédibilité internationale du pays sur les marchés carbone dépend de l’entrée en vigueur effective de chaque article du code.